Mode d'emploi du SCOT Coeur du Faucigny
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations générales de l'aménagement du territoire et détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement.
C’est un projet de territoire élaboré dans une perspective de développement durable qui encadre l’organisation territoriale et sert de référence à différentes politiques sectorielles, notamment celles traitant des questions d’habitat, de déplacement, d’environnement, d’organisation de l’espace,...
Les documents composant le SCOT
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.
Il décrit l'articulation du schéma avec les autres plans (SRADDET, SDAGE, SAGE, ...)
Le projet d'aménagement stratégique (PAS)
Le projet d'aménagement stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire
à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.
Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et
une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols,
notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat,
de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux,
ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.